Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site RISE accessible à l’adresse suivante :
https://rise-nutrition.fr/
Elles sont conclues entre :
La société :
NICOLAS PETER
Micro-entreprise
60, rue François 1er
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 937 675 478
Et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires proposés par la marque RISE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site RISE au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits vendus sont des compléments alimentaires :
ils ne constituent pas des médicaments,
ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée,
ils ne remplacent pas un avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site RISE.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[À CONFIRMER – Carte bancaire / Stripe / PayPal / autres]
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.
La société RISE ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison :
France métropolitaine
Délais indicatifs de livraison :
6 à 12 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
descellés après livraison,
pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les retours doivent être effectués selon les modalités précisées dans la page Politique de retours.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la page dédiée Politique de retours, accessible sur le site.
Les frais de retour sont :
à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
La société RISE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Le Client est tenu de respecter :
les dosages indiqués,
les précautions d’emploi,
les recommandations figurant sur l’étiquette.
En cas de doute, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RISE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de la société RISE ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site RISE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.